|
|
Termes
du contrat d'établissement d'un lien vers DuPont Refinish
DuPont
Refinish accepte volontiers les liens menant à son site web. Si vous souhaitez établir
un lien menant au site web de DuPont Refinish, vous pouvez le faire à condition
d'adhérer aux Conditions d'établissement de lien ci-dessous. En établissant ce
lien, vous êtes supposé avoir adhéré à ces Conditions d'établissement de lien.
Si
vous établissez un lien vers notre site web, DuPont Refinish vous accorde une licence
limitée, non-exclusive et exempte de royalties d'utiliser, le cas échéant, le
logo, les marques commerciales et les icônes Internet de DuPont Refinish, (les "Marques
visées par la licence") uniquement afin de servir de lien entre votre site
web et le nôtre. Excepté pour la licence limitée d'utilisation des Marques visées
par la licence accordée dans le présent paragraphe, vous ne pouvez pas utiliser
de marques commerciales ou marques de service (les "Marques") de DuPont
Refinish pour quelque raison que ce soit sans avoir obtenu notre autorisation écrite
au préalable.
Conditions
d'établissement d'un lien
Si
vous établissez un lien vers le site de DuPont Refinish, votre site web :
-
ne
créera pas de cadre autour du site web de DuPont Refinish ni n'utilisera de technique
qui modifient la présentation visuelle du site web de DuPont Refinish sans l'autorisation
formelle de DuPont Refinish
-
ne
modifiera en aucune manière le logo de DuPont Refinish (en ce compris toute réduction
de la taille (kilo-octets) ou de changement des dimensions)
- ne
laissera pas entendre que DuPont Refinish vous soutient ou soutient vos produits
ou services
en
l'absence de toute affiliation avec DuPont Refinish, ne laissera pas entendre une
affiliation entre votre société et DuPont Refinish
-
ne
déformera pas votre relation avec DuPont Refinish ni ne donnera des impressions
fausses ou trompeuses au sujet des produits ou services de DuPont Refinish.
-
ne
contiendra pas des données pouvant être interprétées comme déplaisantes, offensantes
ou inadéquates pour tous les groupes d'âge.
-
n'utilisera
pas le logo de DuPont Refinish, ni les noms, marques ou autres données de DuPont
Refinish d'une manière susceptible de créer la confusion, d'édulcorer ou de porter
préjudice à la réputation ou l'image de DuPont Refinish ou de ses produits et
services.
-
cessera
immédiatement d'utiliser et renoncera à utiliser notre logo et/ou un lien vers
notre site à notre demande expresse.
Sauf
convention ou reconnaissance contraire formelle, DuPont Refinish n'assume aucune
responsabilité concernant le contenu apparaissant sur votre site web.
|